18 mai 2016

Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859
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18 mai 2016

Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000030250342&cidTexte=LEGITEXT000006070721
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22 mai 2016

Vous êtes témoin de maltraitance animale

http://www.maltraitance-animale.info/que-dit-la-loi/
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04 juin 2016

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal La Déclaration Universelle des Droits de l'animal a été proclamée solennellement le 15 octobre 1978 à la Maison de l'UNESCO à Paris. Elle constitue une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s'instaurer entre l'espèce humaine et les autres espèces animales. Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990.     PRÉAMBULE : Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une... [Lire la suite]
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19 septembre 2016

L'identification des animaux est obligatoire avant leur cession

Article L212-10 Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 154 Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant. Dans les... [Lire la suite]
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18 décembre 2016

Voyage à l'étranger avec un animal de compagnie

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21374 Les conditions sanitaires d'entrée des animaux de compagnie  sont différentes selon le pays de destination et l'animal concerné. Les pays de l'Union européenne (UE) ont une réglementation commune pour les animaux de compagnie. Pour les autres hors de l'Union européenne, vous devez vous référer à la réglementation du pays. PASSEPORT EUROPEEN Si vous souhaitez voyager dans l'UE avec votre animal de compagnie, il faut accomplir certaines formalités avant votre départ et... [Lire la suite]
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01 août 2017

Principaux textes de lois sur la protection animale

http://www.cda-paris12.com/accueil/dossiers-animaux/la-protection-animale/textes-juridiques Principaux textes de lois sur la protection animale Voici notre sélection des principaux textes de lois sur la protection animale. Répression des actes de cruauté Art. 521-1 du Code Pénal L’expérimentation sur les animaux vivants dans l’enseignement Art. 521-2 du Code Pénal Des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal Art. R 653-1 du Code Pénal Répression des mauvais traitements Art. R 654-1 du Code... [Lire la suite]
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14 mars 2018

Code de l'animal 2018 - Tous les textes juridiques réunis dans un seul ouvrage

http://www.francesoir.fr/politique-france/code-de-animal-2018-tous-les-textes-juridiques-reunis-dans-un-seul-ouvrage  Mercredi 14 Mars 2018 - 18:01     "Le Code de l'animal 2018" va paraître mercredi chez l'éditeur juridique LexisNexis, un ouvrage qui réunit l’ensemble des textes en vigueur applicables à l’animal dans un code unique. Pour "FranceSoir", deux juristes spécialisées dans le droit animalier, Lalia Andasmas et Marion Renson, reviennent sur le contenu de cette... [Lire la suite]
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